Guide complet 2025 : Réglementation et fiscalité de la location saisonnière à Chamonix-Mont-Blanc et Megève

1. Le numéro d'enregistrement obligatoire

Depuis la loi du 21 juillet 2023, tout meublé de tourisme loué à la courte durée doit obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la mairie de la commune où se situe le logement. À Chamonix-Mont-Blanc comme à Megève, ce numéro doit être mentionné sur chaque annonce (Airbnb, Booking, site personnel).

En l'absence de numéro, la plateforme peut refuser la mise en ligne et la mairie peut infliger une amende administrative. Le numéro atteste également que le logement est déclaré comme meublé de tourisme.

2. Changement d'usage et autorisation municipale

La commune dispose d'un droit de préemption renforcé et peut exiger une autorisation de changement d'usage avant de transformer un logement en location saisonnière. C'est particulièrement vrai pour les résidences secondaires et dans les zones tendues.

Si le bien est votre résidence principale, vous pouvez le louer jusqu'à 120 nuitées par an sans changer d'usage. Au-delà, ou pour une résidence secondaire, une demande préalable auprès de la mairie est généralement nécessaire. Chamonix-Mont-Blanc et Megève ont des règles locales spécifiques : renseignez-vous auprès du service urbanisme ou de l'office de tourisme.

3. Fiscalité des revenus locatifs

Les revenus issus de la location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon le montant de vos recettes, vous relevez du régime micro-BIC ou du régime réel. Un abattement forfaitaire s'applique en micro-BIC, tandis que le régime réel permet de déduire les charges réelles (conciergerie, travaux, charges de copropriété, etc.).

Les services de conciergerie (accueil, ménage, linge) peuvent être facturés en sus et sont soumis à TVA au-delà des seuils de franchise. Enfin, la taxe de séjour est collectée auprès des voyageurs et reversée à la collectivité.

4. Pourquoi faire accompagner par Lock & Joy ?

Fondée par une équipe animée par un profil notarial, Lock & Joy sécurise chaque étape : vérification de la réglementation locale, obtention du numéro d'enregistrement, mise en conformité fiscale et gestion quotidienne. Notre objectif : transformer votre bien en revenu serein, sans mauvaise surprise juridique.